Isis Guyane RGPD
Consentement et information sur le traitement des données personnelles et de santé
Afin de garantir une prise en charge optimale par les praticiens et nos équipes, ISIS GUYANE est amené, en tant que prestataire de santé à domicile (PSAD), à collecter et traiter vos données à caractère personnel, et notamment des données de santé.
ISIS GUYANE s’engage dans ce cadre à ce que l’ensemble de vos données soient traitées dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles (ci-après « la Réglementation »), et notamment le Règlement européen sur la protection des données («RGPD») et la loi Informatique et Libertés.
Description des traitements de données et données collectées
Les données personnelles traitées qui vous concernent sont les données nécessaires pour vous fournir nos prestations de santé à domicile, installer et vous fournir votre matériel et dispositif médical, permettre le suivi et/ou télésuivi de votre prise en charge et effectuer la gestion de la facturation et du tiers-payant dans le cadre de nos prestations.
Vos données sont collectées directement auprès de vous, de votre prescripteur ou tout autre professionnel de santé vous prenant en charge et sont notamment les suivantes :
- Données d’identification personnelles (ex : nom, prénom, etc.) et coordonnées (ex : adresse email personnelle, numéro de téléphone, adresse postale etc.) sur la base de notre intérêt légitime à effectuer nos prestations de santé à domicile et à vous contacter.
- Données de santé (ex : maladies et pathologies, état de santé, traitements, contexte médical général, antécédents médicaux, etc.) sur la base de votre consentement préalable dans le cadre du suivi et/ou télésuivi.
- Données relatives à la vie personnelle (ex: habitudes de vie, situation familiale, etc.) sur la base de notre intérêt légitime à disposer de toutes les informations nécessaires pour fournir nos prestations de santé à domicile.
- Numéro de sécurité sociale, attestations de droits et mutuelles et régime obligatoire, sur la base de notre intérêt légitime et obligation légale de gérer la facturation et le remboursement de vos frais médicaux.
Les données personnelles vous concernant sont conservées pendant toute la durée de votre prise en charge en tant que patient, à laquelle s’ajoutent les délais de prescription légaux qui sont généralement de 3 ans.
Droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits spécifiques sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement :
- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles
- Droit de rectification de données personnelles
- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit à la limitation de vos données personnelles
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.
Pour exercer l’ensemble de vos droits, ou pour toute interrogation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à notre DPO à l’adresse suivante : dpo.isiguyane@isismedical.fr.
Vous pouvez également à tout moment introduire une réclamation ou contacter la “Commission nationale de l'informatique et des libertés” ou “CNIL” aux coordonnées suivantes : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
Destinataires des données
Vos données de santé ne sont accessibles qu’à votre praticien et à nos équipes techniques dûment autorisées à les utiliser afin de faire fonctionner notre service, tel que notre service informatique. Vos données d’identification et coordonnées sont transmises uniquement à nos équipes d’installation et de maintenance du dispositif.
Vos données personnelles sont également transférées à nos prestataires informatiques, que nous contrôlons scrupuleusement, dans l'unique but de faire techniquement fonctionner notre service (ex: hébergeur de données).